Article 1 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée.

Sauf information et accord préalable du Propriétaire pour proroger la durée de location, le Locataire ne peut se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux après la fin de location. Tout maintien dans les lieux sans accord du Propriétaire donne lieu à une indemnité pénale correspondant au tarif journalier de location majoré de 25% par jour de retard, sans préjudice de tout recours.

Article 2 – Conclusion du contrat (acompte et solde)

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire la totalité de la location en deux règlements :

– un acompte de 25 % minimum du montant total du prix de la location (à effectuer dans les 7 jours suivant la réservation, sous peine d’annulation de la réservation).

– le solde du séjour qui sera à verser par virement 14 jours avant votre arrivée dans les lieux au plus tard.

La réservation (acompte et solde) ne pourra être réglée que par carte bancaire ou virement, les chèques ne sont pas acceptés (sauf pour le dépôt de garantie).

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Un exemplaire du contrat signé, daté est à conserver par le Locataire.

Article 3 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

Durée du séjour de 1 à 7 nuits : l’acompte est restitué au locataire si l’annulation intervient plus de 3 semaines avant la date d’arrivée prévue dans les lieux. Dans le cas contraire, le séjour est dû intégralement.

Durée du séjour supérieur à 7 nuits : l’acompte est restitué au locataire si l’annulation intervient plus de 3 semaines avant la date d’arrivée dans les lieux. En cas d’annulation entre 24h et 7 jours avant, la totalité du séjour reste dû.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les paiements effectués restent également acquis au propriétaire.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 6 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Heure d’arrivée : à partir de 17h

Heure de départ : jusqu’à 10h

Article 7 – État des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ en fonction de l’option retenue.

Tarif de l’option ménage : 25€ pour tous les gîtes, 25€ obligatoire si présence d’animaux (concerne les gîtes Lou et Rose).

Si le ménage est assuré par le Locataire :

Le gîte devra être laissé dans le même état qu’à l’arrivée, un état des lieux de sortie sera réalisé avec vous à la fin du séjour.

Ce qui est demandé au Locataire :

Nettoyer les appareils électroménagers de la cuisine (le réfrigérateur, le four, micro-onde, cafetière…)

Laver et ranger la vaisselle

Vider le lave-vaisselle

Les lavabos, WC et douches doivent être rincés, les surfaces des meubles de toutes les pièces doivent être propres

Rangement général et replacer meubles et objets déplacés

Aspirer et laver les sols de toutes les pièces

Remettre en place les lits, défaire les draps et les déposer sur chaque lit

Vider toutes les poubelles. Mettre les déchets dans chaque conteneur correspondant (ordures ménagères, sacs jaunes). Des conteneurs pour le papier et le verre sont installés près de la maison

Nettoyer le barbecue et le cendrier extérieur

Si le Locataire choisit l’option ménage en fin de séjour :

Ce service comprend le nettoyage de tous les sols (aspirateur + lavage), l’entretien des salles de bains, WC et lavabos, le nettoyage des placards de la cuisine, le nettoyage des vitres. Ce service n’exclut pas les taches explicitées ci-dessus.

Ce qui est demandé au Locataire :

Nettoyer les appareils électroménagers de la cuisine (le réfrigérateur, le four, micro-onde, cafetière…)

Laver et ranger la vaisselle

Vider le lave-vaisselle

Vider toutes les poubelles. Mettre les déchets dans chaque conteneur correspondant (ordures ménagères, sacs jaunes). Des conteneurs pour le papier et le verre sont installés près de la maison

Nettoyer le barbecue et le cendrier extérieur

Rassembler le linge de lit et de toilette dans une panière prévue à cet effet.

Article 8 – Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500€ est demandé par le propriétaire. Il doit être réglé par chèque. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Les dépôts de garantie ne pourront en aucun cas être utilisés pour prolonger la période de location.

Les chèques de dépôt de garantie ne seront pas encaissés et seront restitués au Locataire le jour du départ sous réserve d’impayé, de non-dégradation, détérioration, du logement et du mobilier le composant et du ménage à leur charge non exécuté.

Article 9 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le Locataire s’engage à rendre les lieux dans l’état ou il l’avait trouvé et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant sur la propriété du Gîte sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents.

Les lits sont faits à votre arrivée. Le linge de toilette est fourni. Un nécessaire pour bébé peut être mis à disposition sur demande (lit parapluie, chaise haute, réducteur baignoire).

En cas d’arrivée anticipée, il n’est pas garanti que le linge de toilette soit présent dans l’hébergement, il sera fourni au plus tard à l’heure d’arrivée prévue (17h-19h).

BRUIT ET VOISINAGE

Les hôtes et les visiteurs doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit (ex: de 23h à 8h).

VISITEURS

Les hôtes sont autorisés à inviter des visiteurs à tout moment de la journée. Ils doivent se conformer au règlement intérieur.

FÊTES

Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans la location saisonnière .

Tout rassemblement en petit comité doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le bruit et le voisinage.

DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF

Les hôtes et leurs visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur à la location saisonnière. Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans une zone publique.

TERRASSE ET EXTERIEURS

Il est strictement interdit de laisser les enfants sans surveillance dans les SPA, nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident.

Il est également interdit de jeter des objets, déchets, mégots etc. depuis la terrasse.

TABAC

Les hôtes ne sont pas autorisés à fumer dans la location saisonnière.

Les hôtes doivent jeter leurs mégots dans les cendriers fournis, en aucun cas dans le terrain de la propriété. Le non-respect de cette règle entraînera une retenue sur le dépôt de garantie.

ACCÈS INTERNET HAUT DÉBIT WI-FI

Un accès internet Wi-Fi est proposé gracieusement au locataire à l’intérieur de la maison.

La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas :

– D’incompatibilité ou de dysfonctionnement lié au matériel utilisé par le locataire.

– De perturbations ou d’interruptions,

Un mot de passe, sera communiqué le jour de l’arrivée dans les lieux.

Le locataire s’interdit, lors de son séjour, de transmettre sur l’Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique.

Le locataire s’interdit par ailleurs de consulter, directement ou indirectement, tout contenu disponible sur le réseau Internet pouvant être susceptible de porter préjudice aux mineurs.

OBJETS TROUVES

Les objets trouvés après le départ du locataire seront expédiés sur demande.

FOSSE SEPTIQUE

Attention danger pour l’installation ! Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC. N’utiliser que des produits compatibles avec une fosse septique.

SPA

Il est conseillé de se baigner sans objet de valeur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage physique ou matériel (altération ou perte).

Avant de pénétrer dans le jacuzzi, il est conseillé de vous rincer sous la douche car le shampoing, la crème, l’huile solaire, le maquillage et le gel pour les cheveux contaminent et trouble l’eau du Spa. Nous déclinons également toute responsabilité si nous devons changer l’eau du Spa suite à une altération de l’eau au cours du séjour entraînant une interdiction d’utilisation du spa pour un temps donné (vidage/nettoyage/remplissage/chauffage).

Refermer la couverture du Spa après chaque utilisation pour conserver la température souhaitée. (Merci de ne pas laisser les enfants monter sur la couverture du Spa).

Attention aux risques de glissade et de chute en entrant ou en sortant du spa.

Toutes ces recommandations sont faites pour votre confort, propreté et sécurité.

Pour permettre la recharge en produit et pour vérifier la qualité de l’eau afin de profiter pleinement de votre séjour, nous passerons effectuer son entretien en cours de semaine durant votre séjour.

ENTRETIEN DES EXTERIEURS

Nous nous réservons le droit d’entrer exceptionnellement dans le terrain pour la tonte (le propriétaire s’engage à prévenir en amont son locataire).

Article 10 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes (gîtes Lou et Rose), 2 personnes (gîte Althéa), 4 personnes (gîte Hortensia). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11 – Accueil des animaux

Nos amis à 4 pattes sont les bienvenus uniquement pour les gîtes Rose et Lou.

Toutefois, ils devront être tenus en laisse sur le terrain.

Pour des raisons d’hygiène, ils ne doivent pas aller sur les lits, les chaises, les canapés et fauteuils. Nous vous invitons à ramasser les déjections laissées dans le terrain du gîte. L’animal ne doit pas être laissé en liberté ni même être enfermé dans le gîte en l’absence de ses maîtres qui en sont civilement responsables.

Il est également INTERDIT pour des raison d’hygiène d’autoriser l’accès au SPA aux animaux même par fortes chaleurs.

Article 12 – Paiement des charges

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix, le cas échéant.

La taxe de séjour : La taxe de séjour est applicable au tarif en vigueur pour ce type d’hébergement à tout adulte en séjour dans le gîte. La taxe de séjour est un impôt local que le propriétaire doit reverser au Trésor Public. Le paiement de la taxe est exigé en fin de séjour au plus tard.

Article 13 – Litiges

En cas de litige et après épuisement des discussions à l’amiable, attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieu où se trouve la location.

Maintenant que tout est dit, il nous reste à vous souhaiter un excellent séjour, et bien entendu nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.